Conditions d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site « Le Refuge d'Epona » , et de tous les services et produits qui y sont proposés.   

Article 1 - Les Mentions Légales  

Le « Le Refuge d'Epona » est une Association Loi 1901 (voir statuts sur le site – statuts association)  

Cette association a pour objet l’entretien et les soins de chevaux et poneys sauvés de l’abattoir ainsi qu’une aide au placement en famille d’accueil et à l'adoption de chevaux (retraités, en fin de vie, propriétaire en difficultés..)  

Président : Anaïs Peyre

Webmaster du Site : Aurore Baumé

Hébergeur du NDD : https://www.ovh.com/

Hébergeur du site : google.com

Créé avec l'outil : sites de google.com

Article 2. Accessibilité et conditions d'accès au site  

L’Association Le Refuge d'Epona s’engage à permettre un accès permanent (7jours/7jours et 24h/24h) sur son site « Le Refuge d'Epona » ainsi que l’utilisation de ses services et produits proposés sur le site, sous réserve des pannes propres au réseau internet (et/ou tout dysfonctionnement dû à des intempéries ou catastrophes), des travaux de maintenance.  

L'accès au site implique pour l'Utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l'Utilisateur. L’Association le Refuge d'Epona se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement dû à une mauvaise utilisation ou manipulation de l’utilisateur.  

L'Utilisateur des services doit être une personne majeure (majorité légale 18 ans), disposant de sa plaine capacité juridique. Sur chaque formulaire la mention « je déclare avoir lu les conditions générales d’utilisation » doit être cochée et l’utilisateur est tenu de garantir l’exactitude de cette information. L’Association Le Refuge d'Epona décline toute responsabilité dans le cas d’utilisation contraire.  

L’utilisateur est informé que les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis préalable auprès de l’utilisateur.

Article 3 - Services et produits proposés sur le site  

L’Association Le Refuge d'Epona propose les services et les produits suivants :  

. Les services :  

 - Découverte du cheval et de son environnement 

 - Anniversaires 

 - Autres prestations

 - Vente de produits issus de dons de particuliers et/ou partenaires au profit de l'Association, ces produits sont neufs et/ou d'occasion. Les donateurs ayant donné leur accord pour la vente au profit de l'Association.

Le Refuge d'Epona se voit le droit de refuser tout service pour tout motif ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation et ceux stipulés sur les statuts.

Article 4 - Mode de paiement  

Les services et produits payants sur ce site sont identifiables par le prix indiqué face à chaque offre, les prix sont facturés en euros et TTC.

L’Association « Le Refuge d'Epona » se réserve la possibilité, à tout moment, sans communication préalable à l’utilisateur, de modifier les prix de ses services, ainsi que de modifier les modules de paiement afin d’optimiser la qualité du service.  

La liste des services proposés sur le site ne peut être considérée comme définitive et L’Association « Le Refuge d'Epona » se réserve le droit d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment les services proposés.

Article 5 - Garanties  

Les services et produits sur le site « Le Refuge d'Epona » sont fournis en l’état et l’Association « Le Refuge d'Epona » ne peut être tenue pour responsable quant à la mauvaise utilisation du produit ou service de la part de l’utilisateur.  

Cependant, en cas de difficulté d’utilisation du service, l’utilisateur peut contacter le webmaster du site - Aurore Baumé

 - par mail : refugedepona33@gmail.com.  

 - par le biais du formulaire « nous contacter » présent sur chaque page du site.  

L’Association « Le Refuge d'Epona » se dégage de toute responsabilité en cas d’absence d’enregistrement des données, et tout effacement de données dû à un dommage causé à l’ordinateur de l’utilisateur. Celui-ci demeurant le seul responsable de son matériel.  

Article 6 - Exclusion du droit de rétractation  

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, l’utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.  

 Article 7 - Force Majeure  

L’Association « Le Refuge d'Epona » s’engage à rendre son site accessible dans les meilleures conditions sauf en cas de force majeure.  

Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français. C'est-à-dire les événements empêchant l’utilisation normale du site tels que : les guerres déclarées ou non déclarées, les maladies épidémiques, les mises en quarantaine, les incendies, les crues exceptionnelles, les accidents ou tout autre évènement indépendant de la volonté des deux parties.  

L’Association « Le Refuge d'Epona » ne sera pas tenue pour responsable si cette dernière est empêchée d’exécuter tout ou partie de ses services ou si l’accès au site est impossible à la suite d’un cas de force majeure. L’accès au site pourra être suspendu pendant la durée de la force majeure, sans indemnisation de la part de L’Association « Le Refuge d'Epona ».  

Article 8 - Protection des données personnelles  

En conformité avec les dispositions de la loi sur l’informatique, aux fichiers et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des données nominatives réalisé à partir des données du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  

Dans sa déclaration à la CNIL, L’Association « Le Refuge d'Epona » s’est engagée à ne communiquer à aucun tiers les données personnelles de l’utilisateur.  

Article 9 - Durée  

Les présentes conditions générales sont conduites pour une durée illimitée, sauf modification, suppression par l’Association « Le Refuge d'Epona » des conditions et/ou du service et ce, sans information préalable de l’utilisateur.  

Article 10 - Les cookies et Virus  

Le site « Le Refuge d'Epona » de l’Association « Le Refuge d'Epona » est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le disque dur de l'utilisateur lorsqu'il est connecté via son ordinateur habituel. Ces fichiers peuvent contenir des données de trafic et de préférence de l'utilisateur.  

En aucun cas, les cookies utilisés par de l’Association « Le Refuge d'Epona » ne sont destinés à collecter des informations à l'insu de l'utilisateur. En revanche, ce dernier peut supprimer ces fichiers cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s'opposer à leur enregistrement sur son ordinateur.  

Le site de l’Association « Le Refuge d'Epona » proposant des liens vers d’autres sites, l’Association « Le Refuge d'Epona » se dégage de toute responsabilité en cas de l’installation d’un virus suite à la connexion sur un site tiers.  

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente  

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à l'occasion de l'utilisation du Site de l’Association « Le Refuge d'Epona » faute de pouvoir être réglés à l'amiable, seront de la compétence exclusive des juridictions du ressort du TGI de Bordeaux. La loi française est seule applicable.